Avis publics

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5 juin 2020

AVIS PUBLIC

Règlement d’emprunt décrétant la bonification du système de déshydratation des boues de fosses septique et le rehaussement de la plateforme de compostage

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Nathalie Drapeau, secrétaire-trésorière de cette Régie :

QUE le conseil d’administration de la Régie, lors d’une séance tenue le 4 juin 2020, a adopté son règlement numéro RITMRG-2-2020, intitulé « Règlement numéro RITMRG-2-2019 décrétant la bonification du système de déshydratation des boues de fosses septique et le rehaussement de la plateforme de compostage et une dépense et un emprunt de 412 000 $ à cette fin.

Que le montant de l’emprunt projeté servira à financer les travaux sur une période de 15 ans.

Que les contribuables de la Ville de Gaspé et de la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé peuvent s’opposer à l’approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire en transmettant à ce dernier, au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Qc) G1R 4J3, leur opposition au cours de la période de trente (30) jours qui suit la publication du présent avis.

 

DONNÉ À Grande-Rivière, ce 5 juin 2020.

 

Nathalie Drapeau

Secrétaire-trésorière

Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie

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AVIS PUBLIC

Règlement d’emprunt décrétant la réalisation de travaux de construction des cellules 13 & 14 et la fermeture des cellules phase 3 au LET de Wakeham à Gaspé

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par Nathalie Drapeau, secrétaire-trésorière de cette Régie :

QUE le conseil d’administration de la Régie, lors d’une séance tenue le 4 juin 2020, a adopté son règlement numéro RITMRG-1-2020, intitulé « Règlement numéro RITMRG-1-2020 décrétant la réalisation de travaux de construction des cellules 13 & 14 et la fermeture des cellules phase 3 au LET de Wakeham à Gaspé et une dépense et un emprunt de 2 500 000 $ à cette fin.

Que le montant de l’emprunt projeté servira à financer les travaux de 1 500 000 $ pour la construction des cellules 13&14 sur une période de 5 ans et de 1 000 000 $ pour les travaux de fermeture de cellules phase 3 sur une période de 20 ans.

Que les contribuables de la Ville de Gaspé et de la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé peuvent s’opposer à l’approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire en transmettant à ce dernier, au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Qc) G1R 4J3, leur opposition au cours de la période de trente (30) jours qui suit la publication du présent avis.

 

DONNÉ À  Grande-Rivière, ce 5 juin 2020.

 

Nathalie Drapeau

Secrétaire-trésorière

Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie